Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rappelretrait.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site rappelretrait.com par l’utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR
L'édition et la direction de la publication du site rappelretrait.com sont assurées par la société ANCKS.
- Raison sociale : ANCKS
- Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 2000 €
- Siège social : 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
- Adresse e-mail : contact@ancks.com
- RCS : Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 739 265 00010
- Code APE : 63.12Z
- Directeur de la publication : Sewa Komi ADJEVI-NEGLOKPE
ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du site rappelretrait.com est la société IONOS SE.
- Raison sociale : IONOS SE
- Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Site web : www.ionos.fr
- Contact : support@ionos.fr ou par téléphone au +33 (0)9 70 80 89 11
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site rappelretrait.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site rappelretrait.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) constitue une œuvre protégée et est la propriété exclusive de ANCKS, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site rappelretrait.com le sont à titre purement informatif. ANCKS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ANCKS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
L'utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées via les formulaires présents sur le site. Pour connaître le détail des données collectées, leurs finalités et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur le site et pour configurer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité / Cookies.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.